Categorie : Liens Administratifs

L’administration dispose de nombreux portails pour faciliter vos démarches avec les services publics.

Legifrance

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions …

Assemblée nationale

L’Assemblée nationale se situe au coeur de notre démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer....

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

L’institution La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d’autorité administrative indépendante. La CNIL c’est : Un collège pluraliste de 17 commissaires : 4 parlementaires (2...

pôle emploi

Le pôle emploi Pôle emploi est un opérateur du service public de l’emploi. Il est issu de la fusion entre l’A.N.P.E. et le réseau des ASSEDIC qui est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l’emploi. Il a pour mission d’accompagner tous les...

Le sénat

Retrouvez sur le site : > Travaux parlementaires, > Vos sénateurs > Europe et international > Connaître le Sénat … > …