Conseil Municipal du 18 Décembre 2017

1-Présentation des rapports annuels 2016 des service Assainissement reçus de la CA2BM

2-Compte-rendu CRAC 2016

3-Institution de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

4-Campagne d’incitation au ravalement de façades – Aide financière pour des travaux en Site Patrimonial Remarquable

5-Projet d’implantation des boites à livres sur le territoire d’Etaples

6-Versement de la subvention annuelle 2017 à l’association ASE JUDO

7-Pôle d’échange multimodal e la gare d’Etaples/Le Touquet – Participation financière de la commune

8-Détermination de la longueur de voirie communale

9-Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés

10-Approbation du plan communal de sauvegarde

11-Séparation du contrat d’exploitation par affermage du service public d’assainissement entre la ville d’Etaples et la CA2BM – 2 Avenants

12-Délibération des tarifs de l’aire de carénage pour l’année 2018

13-Délibération des tarifs pour les bateaux du port de plaisance pour l’année 2018

14-Etals sur le port d’Etaples – Tarifs de location pour l’année 2018 et validation de la convention

15-Dérogation à la règle dominicale 2018

16-Récupération des charges récupérables de type P2 – auprès de la gendarmerie

17-Constitution du dossier de demande de classement de la commune d’Etaples en “station de tourisme”. L’absence d’infraction aux législations et réglementations sanitaires

18-Signature d’une convention de chantier école dans le cadre des Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA)

19-Demande de classement de la commune d’Etaples s/mer en station de tourisme

20-Tarifs publics du Pôle “Corderie” à compter du 1er janvier 2018

21-Tarifs des articles de la boutique à compter du 21 août 2017

22-Garantie d’emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour LOGIS 62 destinée à l’amélioration d’un logement en locatif à Etaples s/mer – Budget Principal

23-Transfert de garanties d’emprunts de la société Immobilière Grand Hainaut (ex SA du Hainaut)à à Habitat Hauts de France (ex Habitat 62/59 Picardie)

24-Autorisation de crédits d’investissement pour l’exercice 2018 – Budget Principal

25-Clôture du budget annexe Eau Potable

26-Décision modificative n°1 – Budget annexe Zone artisanale

27-Décision modificative n°2 – Budget annexe Port de Plaisance

28-Décision modificative n°3 – Budget Principal

29-Budget Principal – Concours du Receveur Municipal. Attribution d’indemnités

30-Budget Autonome d’ l’Office Municipal de Tourisme. Concours du Receveur Municipal. Attribution d’indemnité

31-Création de deux postes d’éducateurs principaux de 1ère classe

32-Mise en place du RIFSEEP et du CIA

33-Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents titulaires, stagiaires et contrats à durée indéterminée – Mutuelle

34-Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents titulaires, stagiaires et contrats à durée indéterminée – Garantie Maintien de salaire

35-Sponsoring pour le “4L Trophy, désert aventure” et le ‘Trophée Rose des Sables”

36-Sponsoring pour Matthéo dans le cadre du déplacement des l’association “Team LA.59.62” aux Etats-Unis du 13 au 23 février 2018

37-Tarifs 2018 du service Evènementiel

38-Tarifs 2018 de location des salles et matériel municipal