Modalité de vente de la parcelle ” espace boisé classé ” cadastrée nºAP 193 de 4056 m2

Modalité de vente de la parcelle ” espace boisé classé ”
cadastrée nºAP 193 de 4056 m2

La ville d’Etaples-sur-mer vend une parcelle “espace boisé classé ” cadastrée nºAP 193 de 4 056 m2.

Le bien est actuellement libre de toute occupation

Modalité de vente : La parcelle sera attribuée au plus offrant. La publicité de la vente sera organisée par affichage en mairie, publication dans un journal local et sur le site internet de la Ville.

Les personnes ayant manifesté un intérêt se verront transmettre le cahier des charges relatif à la vente.
Le prix de base (prix de réserve) est fixé au montant de l’estimation du bien par le Service des Domaines soit 6 500 € HT.
La vente sera conclue par devant notaire aux choix convenus en commun entre l’acquéreur retenu et le vendeur.
Les frais de notaire, et tout autre frais annexes liés à la vente, à l’exception des éventuels diagnostics réglementaires, seront à la charge de l’acquéreur.

Modalités de remise des offres :

Les personnes intéressées devront remettre une offre, sous plis cacheté, transmis en Mairie d’Etaples-sur-mer (remise en Mairie contre accusé de réception à l’attention de la Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale ou par courrier recommandé avec accusé de réception).

L’enveloppe portera la mention ” vente de la parcelle ” en espace boisé classé cadastrée nºAP 193 – ne pas ouvrir avant la réunion de choix”

la date limite de remise des offres est fixée au 15 septembre 2016 (délai de rigueur).

Chaque offre devra comprendre; le cahier des charges dûment complété par le ou les acquéreurs, copie des pièces d’identité du (ou des) acquéreur(s), un plan de financement visé par un organisme prêteur ou la justification d’un financement propre.

Attribution de la vente :

La vente sera attribuée au plus offrant, en cas d’égalité d’offre, Monsieur le Maire procédera à un tirage au sort.

En cas de désistement par abandon, insolvabilité ou décès du futur acquéreur, l’offre suivante sera retenue et ainsi de suite jusqu’à la vente de la parcelle.