Urbanisme

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

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En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS).

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.

Un plan d’urbanisme peut être élaboré au niveau d’une commune ou au niveau d’une structure intercommunale , une communauté de communes , une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine. Il peut alors couvrir une zone relativement importante.


Plans relatifs au PLU de la commune :

  • Plan des informations et obligations diverses ( Format PDF )
     puce_pdf Obligations
  • Plan des servitudes d’utilité publique ( Format PDF )
    puce_pdf Servitude
  • Champ captant de Rombly ( Format PDF )
    puce_pdf captage 
  • Plan zone de protection du patrimoine architecturale et urbain ( Format PDF )
    puce_pdf ZZPPAU
  • Plan Local d’Urbanisme( Format PDF )
    puce_pdf approbation plan réglementaire 

Les règlements du PLU de la commune : 

  • règlement applicable à la zone 1AU ( Format PDF)
    puce_pdfZone 1 AU
  • règlement applicable à la zone 1 AU AZ ( Format PDF)
    puce_pdf Zone 1 AU AZ
  • règlement applicable à la zone 2 AUe ( Format PDF)
    puce_pdf  Zone 2 AUe
  • règlement applicable à la zone A ( Format PDF)
    puce_pdf Zone A
  • règlement applicable à la zone N ( Format PDF)
    puce_pdf Zone N
  • règlement applicable à la zone UA ( Format PDF)
    puce_pdf Zone UA
  • règlement applicable à la zone UB ( Format PDF)
    puce_pdf Zone UB
  • règlement applicable à la zone UC ( Format PDF)
    puce_pdf Zone UC
  • règlement applicable à la zone UE ( Format PDF)
    puce_pdf Zone UE
  • règlement applicable à la zone UF ( Format PDF)
    puce_pdf Zone UF
  • règlement applicable à la zone UL ( Format PDF)
    puce_pdf Zone UL

Autorisations cerfa :

  • Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non démolition ( Format PDF )
    puce_pdf cerfa_13404-05
  • Permis de construire maison individuelle ( Format PDF )
    puce_pdfcerfa_13406-05
  • Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager ( Format PDF )
    puce_pdfcerfa_13702-04
  • Déclaration préalable de modifications extérieures ( Format PDF )
    puce_pdfcerfa_13703-05